Le choix du site prend en compte :
- La qualité de la ressource en vent ;
- Les sites naturels protégés ou d’intérêt ;
- Le patrimoine protégé ;
- Les servitudes techniques (contrainte radar, faisceaux hertziens etc…) ;
- Un éloignement d’au moins 500 mètres des zones destinées à l’habitation.
Le développeur éolien demande au préalable l’avis des conseils municipaux pour le démarrage des études sur les zones concernées. Cet avis n’est pas une étape obligatoire, mais est inscrite dans la charte de bonnes pratiques signée par certains développeurs.
Le développeur rencontre les propriétaires des différentes parcelles concernées par la zone d’étude et signe avec eux des promesses de bail.
Un loyer par MW installé est fixé pour toute la durée de vie du parc éolien.
Le loyer est réparti entre propriétaire et exploitant s’ils sont différents.
Afin de définir un projet éolien adapté et intégré, il est nécessaire de réaliser de nombreuses études spécifiques permettant la réalisation des « états initiaux ». La prise en compte de l’environnement est intégrée dès la conception du projet au même titre que les considérations techniques ou de production.
Ces études comprennent :
- l’étude environnementale ;
- l’étude paysagère ;
- l’étude acoustique ;
- les mesures de vent.
Ces études permettent d’affiner les enjeux spécifiques du site et, par conséquent, de préciser les zones favorables à l’implantation d’éoliennes.
Après réalisation des études, plusieurs variantes d’implantation du parc éolien sont envisagées et comparées pour trouver celle de moindre impact et de meilleure production d’électricité. Le porteur de projet consulte également les modèles d’éolienne disponibles et sélectionne ceux les mieux adaptés au site.
L’implantation est simulée sur les états initiaux afin d’évaluer l’impact de chaque éolienne. Chaque taxon est étudié avec précision par un bureau d’étude spécialisé et reconnu dans son domaine en fonction des guides et programmes nationaux et régionaux.
Les impacts ainsi identifiés sont analysés dans la démarche de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser et accompagner). De manière proportionnée aux enjeux, l’implantation peut être ajustée au cours de cette démarche et des mesures peuvent être mises en place.
Le dossier de demande d’autorisation est déposé en préfecture auprès des services de l’État. Il est instruit par une vingtaine de services différents, chargés de vérifier sa conformité avec la réglementation.
Après avoir examiné le dossier de demande et reçu les avis nécessaires, la Préfecture ouvre la phase d’enquête publique.
Pendant cette période d’une durée réglementaire de 1 mois, le dossier complet du projet est consultable en mairie. Un commissaire enquêteur, nommé par le tribunal administratif, assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut formuler ses observations.
Le conseil municipal de la commune d’accueil mais aussi ceux des communes se situant dans un rayon de 6km autour du projet sont également sollicités pour avis. A l’issue de cette période d’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédige un rapport et émet un avis.
Pour voir le jour, un parc éolien doit se voir accorder une autorisation d’exploiter par le Préfet et une autorisation de construire.
Depuis le 1er mars 2017, ces démarches sont regroupées dans le cadre dit de l’Autorisation environnementale, qui comporte une autorisation d’exploiter au titre de la nomenclature ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), et une autorisation de construire (valant permis de construire).
A l’issue de la procédure d’instruction et de consultation des communes et des habitants, le Préfet du département signe un arrêté unique qui regroupe ces autorisations.
